Les itinéraires pour convois exceptionnels sont des routes dimensionnées pour des limites supérieures afin de pouvoir être empruntées par des convois exceptionnels. Les transports spéciaux sont des transports de charges indivisibles qui présentent des dimensions supérieures aux limites légales prévues par l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR).

Les données se fondent au MGDM Itinéraires cantonaux pour convois exceptionnels (ID 184.1, Version 1)

Gestionnaire de la donnée

Division infrastructures
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)

Administration cantonale vaudoise
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Administration cantonale vaudoise
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1014 Lausanne

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Administration cantonale vaudoise
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Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
Limites techniques
Ces informations sont indicatives. Tout itinéraire doit donc être défini par la section des ouvrages d'art et des transports spéciaux. Des non-conformités au niveau des gabarits ou des charges peuvent exister sur certains tronçons.
File Geodatabase au format Open API.
Fichiers de symbologie (LYR, LYRX, QLR) éventuellement absents pour des raisons techniques.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Création de la donnée
30.06.2020
Date de publication
30.06.2020
Dernière mise à jour
22.01.2024
Fréquence de mise à jour
À la demande
Mise à jour au besoin lors de modifications.

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Transport
IDs de la géodonnée de base
VD : 184>A.1 + d'infos
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Format de téléchargement
Geodatabase ESRI, GeoPackage, Interlis 2
Nom de la table
DGMR_TPR_ITIN_CONV_EXCEPT


Références juridiques

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) (RS 741.11 art. 78 ss)


Informations sur la métadonnée

GUID
7f5cb6c3-0244-8de4-39bc-59038de8ebaa
Date de création
08.06.2020
Date de mise à jour
09.09.2024
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/7f5cb6c3-0244-8de4-39bc-59038de8ebaa
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/7f5cb6c3-0244-8de4-39bc-59038de8ebaa
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/7f5cb6c3-0244-8de4-39bc-59038de8ebaa.xml
Contact pour la métadonnée

Division infrastructures
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) | Email
021 316 72 72

Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne


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