Cette géodonnée de base contient les jeux de géodonnées suivants :
- Surfaces d'utilisation (153.1) : Ce modèle (y compris SPB, niveau de qualité I) comprend les surfaces agricoles selon l’ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm), l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) et la définition des utilisations qui en découle.
- Périmètre vignobles en terrasses (153.2) : Ce modèle représente les vignobles en terrasses tel que définis à l’art. 45 et à l’annexe 3 de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD). Sont réputés vignobles en terrasses les surfaces viticoles composées de paliers réguliers, épaulés par des murs de soutènement et présentant une déclivité naturelle de 30 % et plus.
- Surfaces de promotion de la biodiversité, niveau de qualité II et mise en réseau (153.3 – 153.4) : Ce modèle décrit les éléments du niveau de qualité II et de la mise en réseau donnant droit aux contributions fédérales.
- Périmètre SAU et surfaces d’estivage (153.5) : Ce modèle représente la surface agricole potentiellement exploitable, sauf les surfaces improductives. Ce sont les surfaces comprises dans la surface agricole utile SAU (OTerm, art. 14) et la surface d’estivage SEst (OTerm, art. 24).
- Unités d'exploitation (153.6) : Ces périmètres permettent d'identifier quelles exploitations agricoles exploitent quelles surfaces (sans précision de la culture).
Gestionnaire de la donnée
Dimitra Junod
Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV)
Administration cantonale vaudoise
021 316 60 99 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de Marcelin 29
Case postale
1110 Morges
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
10.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 30 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- - Les surfaces d'utilisations, par surface culturale, sont saisies - via un géoportail - par les exploitants agricoles lors du recensement annuel agricole (ces données sont prises en compte pour le calcul des contributions agricoles - paiements directs). Les surfaces de promotion de la biodiversité de niveau de qualité I en font partie
- Les périmètres des vignobles en terrasses sont définis par la DGAV selon les critères fixés par l’OPD (distance entre les murs, type et hauteur des murs, pente, surface totale). Ils sont établis sur la base de la donnée des surfaces viticoles en pentes de la confédération et de visites de terrain.
- Les surfaces de promotion de la biodiversité niveau de qualité II sont le résultat des contrôles effectués périodiquement par les experts.
- Les surfaces de promotion de la biodiversité mise en réseau sont des surfaces de promotion de la biodiversité de niveau de qualité I faisant l’objet d’un contrat de mise en réseau.
- Le périmètre SAU est créé automatiquement à partir des surfaces d’utilisation. Les surfaces d’estivages sont basés sur les périmètres indiqués dans les autorisations d’exploitation d’estivages délivrées par la DGAV.
- Les périmètres d'exploitation sont créés automatiquement sur la base des surfaces d'utilisations - paiements directs - saisies annuellement par les exploitants agricoles. - Création de la donnée
- 31.12.2019
- Dernière mise à jour
- 31.12.2023
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Agriculture
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 153>A.1, 153>A.2, 153>A.3, 153>A.4, 153>A.5, 153>A.6, 153>A.8 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Références juridiques
Loi sur l'agriculture (LAgr) (RS 910.1 art. 61, 178 al. 5)
Ordonnance sur les paiements directs (OPD) (RS 910.13 art. 38,45,55,56,58 à 60,63,64,113 et annexe 1 à 4)
Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm) (RS 910.91 art. 6,9,13,14,16 et 24)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- e119fee6-df67-6304-5190-39850f56493a
- Date de création
- 25.05.2020
- Date de mise à jour
- 30.01.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/e119fee6-df67-6304-5190-39850f56493a
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/e119fee6-df67-6304-5190-39850f56493a
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/e119fee6-df67-6304-5190-39850f56493a.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Dimitra Junod
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