Les périmètres de dangers naturels sont les secteurs vulnérables du territoire qui font l'objet d'une carte de danger. Ils ont été déterminés en croisant les zones à bâtir et les cartes indicatives de danger.
Gestionnaire de la donnée
Claire-Anne Dvorak
Direction générale de l'environnement (DGE)
Administration cantonale vaudoise
021 316 45 34 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
- Remarque sur l'emprise
- La couverture des dangers est partielle. En dehors des périmètres d'étude, il n'y a pas eu d'analyses, ce qui ne signifie pas qu'il n'y a pas de danger.
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
10.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 30 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- Seuls les documents originaux validés par les communes et la DGE font foi.
Certaines données ne sont pas diffusables sans autorisation de la DGE.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- En cours
- Généalogie
- - Mode d'acquisition : mixte.
- Données sources : cartes papier. - Création de la donnée
- 30.06.2015
- Dernière mise à jour
- 29.07.2024
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
En général, 3 mises à jour par année.
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 10 000
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Dangers naturels
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 166>A.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Références juridiques
Loi sur les forêts (LFo, art. 36) (RS 921.0)
Ordonnance sur les forêts (OFo, art. 15 ss) (RS 921.01)
Loi sur l'aménagement des cours d'eau (LACE, art.6) (RS 721.100)
Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE, art. 21, 27) (RS 721.100.1)
Loi forestière (LVLFo, art. 37-41) (RSV 921.01)
Réglement d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo, art. 36-41) (RSV 921.01.1)
Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP, art. 2h) (RSV 721.01)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 75d18289-bd7a-4cb8-8a53-23aec1155690
- Date de création
- 24.08.2015
- Date de mise à jour
- 29.07.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/75d18289-bd7a-4cb8-8a53-23aec1155690
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/75d18289-bd7a-4cb8-8a53-23aec1155690
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/75d18289-bd7a-4cb8-8a53-23aec1155690.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Claire-Anne Dvorak
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 45 34Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Carte en ligne
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