Les périmètres de dangers naturels sont les secteurs vulnérables du territoire qui font l'objet d'une carte de danger. Ils ont été déterminés en croisant les zones à bâtir et les cartes indicatives de danger.

Gestionnaire de la donnée

Claire-Anne Dvorak
Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 45 34 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons

Remarque sur l'emprise
La couverture des dangers est partielle. En dehors des périmètres d'étude, il n'y a pas eu d'analyses, ce qui ne signifie pas qu'il n'y a pas de danger.

Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
10.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 30 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Seuls les documents originaux validés par les communes et la DGE font foi.
Certaines données ne sont pas diffusables sans autorisation de la DGE.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
En cours
Généalogie
- Mode d'acquisition : mixte.
- Données sources : cartes papier.
Date de création (de la donnée)
30.06.2015
Date de la dernière mise à jour
24.11.2021
Fréquence de maintenance et de mise à jour
À la demande
Remarque sur la fréquence de maintenance et de mise à jour
En général, 3 mises à jour par année.

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 10 000
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Dangers naturels
IDs de la géodonnée de base
166>A.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
DGE_TPR_CDN_PDN_L
Nom de la table
DGE_TPR_CDN_PDN_S


Références juridiques

Loi sur les forêts (LFo, art. 36) (RS 921.0)

Ordonnance sur les forêts (OFo, art. 15 ss) (RS 921.01)

Loi sur l'aménagement des cours d'eau (LACE, art.6) (RS 721.100)

Ordonnance sur l'aménagement des cours d'eau (OACE, art. 21, 27) (RS 721.100.1)

Loi forestière (LVLFo, art. 37-41) (RSV 921.01)

Réglement d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo, art. 36-41) (RSV 921.01.1)

Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP, art. 2h) (RSV 721.01)


Informations sur la métadonnée

GUID
75d18289-bd7a-4cb8-8a53-23aec1155690
Date de création
24.08.2015
Date de mise à jour
24.11.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/75d18289-bd7a-4cb8-8a53-23aec1155690
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/75d18289-bd7a-4cb8-8a53-23aec1155690
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/75d18289-bd7a-4cb8-8a53-23aec1155690.xml
Contact pour la métadonnée

Claire-Anne Dvorak
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 45 34

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


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