La couche contient deux types de périmètres intégrés dans la plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). Celui-ci définit de manière contraignante les conditions générales de l'exploitation, le périmètre d'aérodrome, l'exposition au bruit, l'aire de limitation d'obstacles, la protection de la nature et du paysage ainsi que l'équipement.
Les deux couches considérées ici sont l'aire de limitation d'obstacle et les périmètres d'aérodrome.
1. L'aire de limitation d'obstacles fait l'objet d'un levé précis reporté au 1:5'000. Ce cadastre de limitation d'obstacles est déterminé conformément aux ordonnances sur l'aménagement du territoire (OAT, 2.10.1989) et sur l'infrastructure aéronautique (OSIA, 23.11.1994). Les documents originaux sont produits par l'OFAC, ils consistent en un périmètre autour de chaque aéroport, et à l'intérieur de celui-ci, en zones auxquelles correspondent différentes contraintes (hauteur) pour les constructions. N'est reporté ici que le périmètre général.
2. Un plus petit périmètre à l'intérieur du précédent intègre la piste et les infrastructures indispensables au fonctionnement de l'aérodrome. Ce périmètre d'aérodrome est déterminé dans le cadre du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), et reporté sur des plans (en général 1:15'000) visant à faciliter la coordination spatiale des infrastructures de l'aviation civile.
Gestionnaire de la donnée
Guillaume Blatti
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)
Administration cantonale vaudoise
021 316 17 99 |
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Administration cantonale vaudoise
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1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
- Limites techniques
- Non diffusable. Au besoin, s'adresser à l'OFAC.
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition : digitalisation sur la base des plans papier fournis par l'OFAC (cadastre de limitation d'obstacles).
- Création de la donnée
- 19.06.2008
- Dernière mise à jour
- 18.02.2014
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
En cas de modification des périmètres dans le cadre du processus de coordination.
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 5 000
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Transport
- Nom de la table
- SM_AERO_PERIMETRES
Références juridiques
Ordonnances sur l'aménagement du territoire (OAT)
Ordonnances sur l'infrastructure aéronautique (OSIA)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- b045dae4-163b-4241-bc22-e92b9c3a2d7b
- Date de création
- 25.06.2008
- Date de mise à jour
- 25.08.2021
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/b045dae4-163b-4241-bc22-e92b9c3a2d7b
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/b045dae4-163b-4241-bc22-e92b9c3a2d7b
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/b045dae4-163b-4241-bc22-e92b9c3a2d7b.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Guillaume Blatti
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) | Email
021 316 17 99Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne
Non diffusée
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