La couche contient deux types de périmètres intégrés dans la plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). Celui-ci définit de manière contraignante les conditions générales de l'exploitation, le périmètre d'aérodrome, l'exposition au bruit, l'aire de limitation d'obstacles, la protection de la nature et du paysage ainsi que l'équipement.
Les deux couches considérées ici sont l'aire de limitation d'obstacle et les périmètres d'aérodrome.
1. L'aire de limitation d'obstacles fait l'objet d'un levé précis reporté au 1:5'000. Ce cadastre de limitation d'obstacles est déterminé conformément aux ordonnances sur l'aménagement du territoire (OAT, 2.10.1989) et sur l'infrastructure aéronautique (OSIA, 23.11.1994). Les documents originaux sont produits par l'OFAC, ils consistent en un périmètre autour de chaque aéroport, et à l'intérieur de celui-ci, en zones auxquelles correspondent différentes contraintes (hauteur) pour les constructions. N'est reporté ici que le périmètre général.
2. Un plus petit périmètre à l'intérieur du précédent intègre la piste et les infrastructures indispensables au fonctionnement de l'aérodrome. Ce périmètre d'aérodrome est déterminé dans le cadre du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), et reporté sur des plans (en général 1:15'000) visant à faciliter la coordination spatiale des infrastructures de l'aviation civile.

Gestionnaire de la donnée

Alain Jarne
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)

Administration cantonale vaudoise
021 316 70 85 | Email

Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Non diffusable. Au besoin, s'adresser à l'OFAC.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition : digitalisation sur la base des plans papier fournis par l'OFAC (cadastre de limitation d'obstacles).
Date de création (de la donnée)
19.06.2008
Date de la dernière mise à jour
18.02.2014
Fréquence de maintenance et de mise à jour
À la demande
Remarque sur la fréquence de maintenance et de mise à jour
En cas de modification des périmètres dans le cadre du processus de coordination.

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 5 000
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Transport
Nom de la table
SM_AERO_PERIMETRES


Références juridiques

Ordonnances sur l'aménagement du territoire (OAT)

Ordonnances sur l'infrastructure aéronautique (OSIA)


Informations sur la métadonnée

GUID
b045dae4-163b-4241-bc22-e92b9c3a2d7b
Date de création
25.06.2008
Date de mise à jour
25.08.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/b045dae4-163b-4241-bc22-e92b9c3a2d7b
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/b045dae4-163b-4241-bc22-e92b9c3a2d7b
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/b045dae4-163b-4241-bc22-e92b9c3a2d7b.xml
Contact pour la métadonnée

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Non diffusée

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