Demandes d'autorisation de construire en cours (CAMAC)

Demandes d'autorisations (construire, transformer, démolir) mises à l'enquête publique sur le territoire vaudois.

---

• Carte
• Liste

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

---

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement

Limites techniques

Ces données sont dépourvues de foi publique, seules les publications de la FAO font foi.
Consultation uniquement sur le guichet cartographique cantonal.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

---

Mise à jour

Stade de réalisation

Complet et terminé

Création de la donnée

01.01.2000

Fréquence de mise à jour

Hebdomadaire

---

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation

1 / 1 000

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Édifices, infrastructures, ouvrages

Nom de la table

CAMAC_EN_DEMANDE

---

---

Références juridiques

---

Informations sur la métadonnée

GUID

a7a975dc-81a5-40cc-b605-2419a4556af4

Date de création

17.07.2001

Date de mise à jour

23.08.2021

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/a7a975dc-81a5-40cc-b605-2419a4556af4

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/a7a975dc-81a5-40cc-b605-2419a4556af4

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/a7a975dc-81a5-40cc-b605-2419a4556af4.xml

Contact pour la métadonnée

Ana Cvetkovic
Direction général du territoire et du logement (DGTL) | Email
021 316 70 21

Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne

---