Demandes d'autorisations (construire, transformer, démolir) mises à l'enquête publique sur le territoire vaudois.

Gestionnaire de la donnée

Ana Cvetkovic
Direction général du territoire et du logement (DGTL)

Administration cantonale vaudoise
021 316 70 21 | Email

Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Ces données sont dépourvues de foi publique, seules les publications de la FAO font foi.
Consultation uniquement sur le guichet cartographique cantonal.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Date de création (de la donnée)
01.01.2000
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Hebdomadaire

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 1 000
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Édifices, infrastructures, ouvrages
Nom de la table
CAMAC_EN_DEMANDE


Références juridiques

LATC- Loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (Seuls font foi les documents papier dûment signés.)


Informations sur la métadonnée

GUID
a7a975dc-81a5-40cc-b605-2419a4556af4
Date de création
17.07.2001
Date de mise à jour
23.08.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/a7a975dc-81a5-40cc-b605-2419a4556af4
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/a7a975dc-81a5-40cc-b605-2419a4556af4
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/a7a975dc-81a5-40cc-b605-2419a4556af4.xml
Contact pour la métadonnée

Ana Cvetkovic
Direction général du territoire et du logement (DGTL) | Email
021 316 70 21

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Place de la Riponne 10
1014 Lausanne