Plans d'affectation et zones réservées

!!! En raison d’une maintenance technique, ce produit ne sera plus mis à jour dès le 20 octobre, et ce jusqu’au 10 novembre 2021.
Il reste toutefois commandable dans sa version du 19 octobre 2021.
À partir du 10 novembre 2021, la structure de la géodonnée des plans d'affectation (ID OGéo n° 73) fera l’objet d’un ajout de champ contenant la désignation du type de zone de l'échelon cantonal telle que définie dans la Directive cantonale sur la normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT2). !!!

Ce produit est composé des géodonnées suivantes :

- Zones d'affectation du sol légalisées par les plans d'affectation communaux et cantonaux. Ces géodonnées contiennent aussi les degrés de sensibilité au bruit (ID 145).
- Zones réservées cantonales et communales.
- Périmètres des plans d'affectation légalisés contraignants (communaux et cantonaux).

Ce produit est dépourvu de la foi publique.

---

• Carte
• Liste

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

---

Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée

10.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 30 000.00 CHF

Rabais

Gratuit pour:

• Administration fédérale
• Administration cantonale
• Administration communale
• Association de commune
• École ou institut de recherche
• Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
• Organisme exonéré d'impôt
• Sociétés de transports publics

Rabais pour:

• Membres ASIT -15,00%

Remarque ou complément sur la tarification

Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489

Frais par commande

25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

---

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement

Limites techniques d'utilisation

Seuls les documents portant le sceau du conseil d'Etat ou du département font foi.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

---

Mise à jour

Stade de réalisation

Complet et terminé

Généalogie

Données sources :
Plans d´affectation communaux et cantonaux sur support papier échelle: 1:1´000 à 1:10´000.

Date de création (de la donnée)

12.03.1997

Fréquence de maintenance et de mise à jour

Hebdomadaire

---

Informations complémentaires

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Développement territorial

IDs de la géodonnée de base

73>A.1 (VD), 73>B.1 (VD), 76>A.1 (VD), 76>B.1 (VD), 145>A.1 (VD)

Propriétés de commande

Format

DXF PAF, Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table

SAT_TPR_PAF

Nom de la table

SDT_TPR_PAF_PLAN_LEGAL

Nom de la table

SDT_TPR_ZONE_RESERVEE

---

---

Références juridiques

---

Informations sur la métadonnée

GUID

814d5ba0-235e-4a33-9a31-c2a2ff1e1bb8

Date de création

12.03.1997

Date de mise à jour

20.10.2021

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/814d5ba0-235e-4a33-9a31-c2a2ff1e1bb8

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/814d5ba0-235e-4a33-9a31-c2a2ff1e1bb8

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/814d5ba0-235e-4a33-9a31-c2a2ff1e1bb8.xml

Contact pour la métadonnée

Vincent Simonin
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) | Email
021 316 89 92

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne

---