!!! En raison d’une maintenance technique, ce produit ne sera plus mis à jour dès le 20 octobre, et ce jusqu’au 10 novembre 2021.
Il reste toutefois commandable dans sa version du 19 octobre 2021.
À partir du 10 novembre 2021, la structure de la géodonnée des plans d'affectation (ID OGéo n° 73) fera l’objet d’un ajout de champ contenant la désignation du type de zone de l'échelon cantonal telle que définie dans la Directive cantonale sur la normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT2). !!!

Ce produit est composé des géodonnées suivantes :

- Zones d'affectation du sol légalisées par les plans d'affectation communaux et cantonaux. Ces géodonnées contiennent aussi les degrés de sensibilité au bruit (ID 145).
- Zones réservées cantonales et communales.
- Périmètres des plans d'affectation légalisés contraignants (communaux et cantonaux).

Ce produit est dépourvu de la foi publique.

Gestionnaire de la donnée

Vincent Simonin
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

Administration cantonale vaudoise
021 316 89 92 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
10.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 30 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Seuls les documents portant le sceau du conseil d'Etat ou du département font foi.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Données sources :
Plans d´affectation communaux et cantonaux sur support papier échelle: 1:1´000 à 1:10´000.
Date de création (de la donnée)
12.03.1997
Fréquence de maintenance et de mise à jour
Hebdomadaire

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial
IDs de la géodonnée de base
73>A.1 (VD), 73>B.1 (VD), 76>A.1 (VD), 76>B.1 (VD), 145>A.1 (VD)
Propriétés de commande
Format

DXF PAF, Shapefile

Système de coordonnées

MN03 - ancien système suisse (CH1903), MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
SAT_TPR_PAF
Nom de la table
SDT_TPR_PAF_PLAN_LEGAL
Nom de la table
SDT_TPR_ZONE_RESERVEE


Références juridiques

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) (RS 700 art. 14)

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) (RSV 700.11)

Réglement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) (RSV 700.11.1)


Informations sur la métadonnée

GUID
814d5ba0-235e-4a33-9a31-c2a2ff1e1bb8
Date de création
12.03.1997
Date de mise à jour
20.10.2021
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/814d5ba0-235e-4a33-9a31-c2a2ff1e1bb8
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/814d5ba0-235e-4a33-9a31-c2a2ff1e1bb8
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/814d5ba0-235e-4a33-9a31-c2a2ff1e1bb8.xml
Contact pour la métadonnée

Vincent Simonin
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) | Email
021 316 89 92

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


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