Depuis le 10 novembre 2021, la structure de la géodonnée des plans d'affectation (ID OGéo n° 73) a fait l’objet d’un ajout de champ (TYP_PRI_N2) contenant la désignation du type de zone de l'échelon cantonal telle que définie dans la Directive cantonale sur la normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT2).
Ce produit est composé des géodonnées suivantes :
- Zones d'affectation du sol légalisées par les plans d'affectation communaux et cantonaux. Ces géodonnées contiennent aussi les degrés de sensibilité au bruit (ID 145).
- Zones réservées cantonales et communales.
- Périmètres des plans d'affectation légalisés contraignants (communaux et cantonaux).
Ce produit est dépourvu de la foi publique.
Gestionnaire de la donnée
Vincent Simonin
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
Administration cantonale vaudoise
021 316 89 92 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
10.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 30 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : http://www.vd.ch/index.php?id=60489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
- Limites techniques
- Seuls les documents portant le sceau du conseil d'Etat ou du département font foi.
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Données sources :
Plans d´affectation communaux et cantonaux sur support papier échelle: 1:1´000 à 1:10´000. - Création de la donnée
- 12.03.1997
- Fréquence de mise à jour
- Hebdomadaire
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Développement territorial
- IDs de la géodonnée de base
- 73>A.1 (VD), 73>B.1 (VD), 76>A.1 (VD), 76>B.1 (VD), 145>A.1 (VD)
- Propriétés de commande
-
Format
DXF PAF, Shapefile
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
- Nom de la table
- SAT_TPR_PAF
- Nom de la table
- SDT_TPR_PAF_PLAN_LEGAL
- Nom de la table
- SDT_TPR_ZONE_RESERVEE
Références juridiques
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) (RS 700 art. 14)
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) (RSV 700.11)
Réglement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) (RSV 700.11.1)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 814d5ba0-235e-4a33-9a31-c2a2ff1e1bb8
- Date de création
- 12.03.1997
- Date de mise à jour
- 24.05.2022
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/814d5ba0-235e-4a33-9a31-c2a2ff1e1bb8
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/814d5ba0-235e-4a33-9a31-c2a2ff1e1bb8
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/814d5ba0-235e-4a33-9a31-c2a2ff1e1bb8.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Vincent Simonin
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) | Email
021 316 89 92Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
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