Plan cadastral des installations électriques (réseau basse et moyenne tension) de Groupe E

Gestionnaire de la donnée

Groupe e SA Bureau d'exploitation Sud
Groupe E SA
026 352 75 11 | Email

Groupe E SA
Route de la Joretta 135
1625 Sâles

Responsable de diffusion

Bruno Chardonnens
Groupe E SA
026 352 52 52 | Email

Groupe E SA
Route de Morat 135
1763 Granges-Paccot


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes

Remarque sur l'emprise
Se référer à la carte synoptique pour les zones de desserte et les zones d'exception

Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
La précision du tracé des installations électriques dessinées sur les plans qui vous sont transmis n'a pas de valeur d'exactitude absolue. Dès lors, la position des conduites en plan et en profondeur doit être déterminée par sondages par vos soins.
En raison de la durée qui peut s'écouler entre le jour de livraison des plans et le début des travaux, le Demandeur est tenu de s'assurer qu'aucune modification du tracé n'est intervenue dans l'intervalle. Groupe E décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du non-respect de cette mesure de sécurité.
Limites techniques d'utilisation
Le Demandeur a le droit d'utiliser ces données pour ses besoins propres ou ceux de ses clients dans le cadre du mandat qui lui a été confié.
La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes :
Toute copie est exclusivement réservée à un collaborateur du Demandeur
La copie d'un document ne peut être faite et remise à un collaborateur que dans la mesure où les informations qu'il contient lui sont indispensables pour effectuer sa tâche
Groupe E demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ses données.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mode d'acquisition: Levé de terrain. Données sources: Papier ou base de données Groupe E
Date de création (de la donnée)
18.03.2015
Date de la dernière mise à jour
31.03.2015
Fréquence de maintenance et de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Énergie
Propriétés de commande
Format

PDF, Papier

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Surface maximale de commande

250 000 m²



Informations sur la métadonnée

GUID
4884e639-bfe9-4f46-a212-162e3798edc7
Date de création
08.10.2013
Date de mise à jour
15.01.2018
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/4884e639-bfe9-4f46-a212-162e3798edc7
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/4884e639-bfe9-4f46-a212-162e3798edc7
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/4884e639-bfe9-4f46-a212-162e3798edc7.xml
Contact pour la métadonnée

Bruno Chardonnens | Email
026 352 52 52

Groupe E SA
Route de Morat 135
1763 Granges-Paccot


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