Représentation des axes des lignes aériennes des trolleybus, trams et métros comprenant les lignes desservies et les dépôts. La raison d'être de cette donnée est de permettre la détection des demandes d'autorisation de construire (CAMAC) situées à moins de 50m de ces axes, afin qu'elles soient soumises à l'entreprise de transport propriétaire de la ligne. Pour les tracés futurs (axes forts), les demandes doivent être soumises au Service de la mobilité de l'Etat de Vaud.

Gestionnaire de la donnée

Alain Jarne
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)

Administration cantonale vaudoise
021 316 70 85 | Email

Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme OIT 8401 : https://dwa.vd.ch/prod/dinf/publicationdinf1_p.nsf/NORM/AB33A0F2E5159579C125712B0044F3F6/$FILE/8401.pdf?OpenElement
Limites techniques d'utilisation
Usage interne. Attention: pas de cohérence topologique, ni à l'intérieur de cette couche, ni avec les autres couches TP du SM.
Non diffusable sans autorisation. Les données dont la source est "TL" restent propriété exclusive des TL et ne peuvent être transmises à des tiers sans l'autorisation expresse des TL. Les données "source SM" peuvent être obtenues avec l'autorisation du Service de la mobilité.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Mixte (origines diverses).
Date de création (de la donnée)
07.01.2009
Date de la dernière mise à jour
13.02.2019
Fréquence de maintenance et de mise à jour
À la demande
Remarque sur la fréquence de maintenance et de mise à jour
En cas de modification de l'équipement du réseau en lignes aériennes ou d'un projet de planification dont le couloir et le délai de réalisation sont connus.

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 25 000
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Transport
Nom de la table
SM_LIGNES_AERIENNES_TP


Références juridiques

Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (742.101)

Loi sur les transports publics LTPu (740.21)


Informations sur la métadonnée

GUID
2d83f92d-bf85-41bf-8f61-3bafee4aa5a1
Date de création
13.01.2009
Date de mise à jour
13.02.2019
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/2d83f92d-bf85-41bf-8f61-3bafee4aa5a1
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/2d83f92d-bf85-41bf-8f61-3bafee4aa5a1
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/2d83f92d-bf85-41bf-8f61-3bafee4aa5a1.xml
Contact pour la métadonnée

Alain Jarne
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) | Email
021 316 70 85

Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne


Non diffusée

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Pour plus d'informations, veuillez le contacter aux coordonnées indiquées ci-contre.