Permis d'autorisation de construire accordés.
Gestionnaire de la donnée
Ana Cvetkovic
Direction général du territoire et du logement (DGTL)
Administration cantonale vaudoise
021 316 70 21 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- Ces données sont dépourvues de foi publique, seules les publications de la FAO font foi.
Consultation sur le guichet cartographique cantonal uniquement. - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 01.01.2000
- Fréquence de mise à jour
- Hebdomadaire
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 1 000
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Édifices, infrastructures, ouvrages
- Nom de la table
- CAMAC_EN_TRAVAUX
Références juridiques
LATC- Loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (Seuls font foi les documents papier dûment signés.)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 2b07b96e-90b5-4c69-9bd3-de700a72b2b7
- Date de création
- 17.07.2001
- Date de mise à jour
- 23.08.2021
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/2b07b96e-90b5-4c69-9bd3-de700a72b2b7
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/2b07b96e-90b5-4c69-9bd3-de700a72b2b7
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/2b07b96e-90b5-4c69-9bd3-de700a72b2b7.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Ana Cvetkovic
Direction général du territoire et du logement (DGTL) | Email
021 316 70 21Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne
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