Les secteurs de protection des eaux visent à une protection générale de nos ressources en eau sur l'ensemble du territoire. Les secteurs S (ou zones S) sont destinés à protéger les eaux souterraines de boisson d'intérêt public, ils sont constitués de zones S1, S2, S3 ou de périmètres de protection des eaux. Les secteurs Au comprennent les eaux souterraines exploitables ainsi que les zones attenantes nécessaires à leur protection. Les secteurs üB comprennent le reste du territoire.

Gestionnaire de la donnée

Thierry Lavanchy
Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 75 43 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration fédérale
  • Administration cantonale
  • Administration communale
  • Association de commune
  • École ou institut de recherche
  • Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
  • Organisme exonéré d'impôt
  • Sociétés de transports publics

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
Limites techniques
Attention à la mise à jour du contenu de ces données !
Le gestionnaire est à même de fournir toute précision à ce sujet.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Données sources:
1. Films des CN 1:25'000 sur lesquels les trames correspondant aux secteurs étaient collées
2. Importation des données du bureau mandaté pour la révision des secteurs (shape)
3. Plan au 1:5'000 de l'étude hydrogéologique avec fond topographique + parcellaire
4. Données numériques fournies par le GEOLEP
Création de la donnée
01.01.2009
Dernière mise à jour
03.06.2024
Fréquence de mise à jour
À la demande

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 25 000
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Hydrographie
IDs de la géodonnée de base
VD : 130>A.1 + d'infos
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Nom de la table
SESA_TPR_SECT_PROT_EAUX


Références juridiques

Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) (RS 814.201 art. 29)

Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (RS 814.20 art. 19 à 21)


Informations sur la métadonnée

GUID
c2d839d0-0e5a-41ef-8ab4-c02520f05c60
Date de création
14.05.1997
Date de mise à jour
03.06.2024
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/c2d839d0-0e5a-41ef-8ab4-c02520f05c60
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/c2d839d0-0e5a-41ef-8ab4-c02520f05c60
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/c2d839d0-0e5a-41ef-8ab4-c02520f05c60.xml
Contact pour la métadonnée

Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 61 41

Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne


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