Administration cantonale vaudoise
Secteurs de protection des eaux S'abonner
Les secteurs de protection des eaux visent à une protection générale de nos ressources en eau sur l'ensemble du territoire. Les secteurs S (ou zones S) sont destinés à protéger les eaux souterraines de boisson d'intérêt public, ils sont constitués de zones S1, S2, S3 ou de périmètres de protection des eaux. Les secteurs Au comprennent les eaux souterraines exploitables ainsi que les zones attenantes nécessaires à leur protection. Les secteurs üB comprennent le reste du territoire.
Contacts
Direction générale de l'environnement (DGE) Administration cantonale vaudoise
021 316 75 43
thierry.lavanchy@vd.ch
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46
info.diffusion@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHFTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Rabais
-
Gratuit pour:
- Administrations fédérales
- Administrations cantonales
- Administrations communales
- Associations de communes
- Écoles ou instituts de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'acquisition et de diffusion des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Limites techniques
- Attention à la mise à jour du contenu de ces données !
Le gestionnaire est à même de fournir toute précision à ce sujet.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Données sources:
1. Films des CN 1:25'000 sur lesquels les trames correspondant aux secteurs étaient collées
2. Importation des données du bureau mandaté pour la révision des secteurs (shape)
3. Plan au 1:5'000 de l'étude hydrogéologique avec fond topographique + parcellaire
4. Données numériques fournies par le GEOLEP - Création de la donnée
- 01.01.2009
- Dernière mise à jour
- 09.04.2025
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 25 000
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Hydrographie
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 130>A.1 + d'infos
- Options de commande
-
Format : Shapefile
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
- Nom de la table
- SESA_TPR_SECT_PROT_EAUX
Références juridiques
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) (RS 814.201 art. 29)
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (RS 814.20 art. 19 à 21)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- c2d839d0-0e5a-41ef-8ab4-c02520f05c60
- Date de création
- 14.05.1997
- Date de mise à jour
- 09.04.2025
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/c2d839d0-0e5a-41ef-8ab4-c02520f05c60
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/c2d839d0-0e5a-41ef-8ab4-c02520f05c60
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/c2d839d0-0e5a-41ef-8ab4-c02520f05c60.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Support DGE
Direction générale de l'environnement (DGE)
021 316 61 41
dge-mail-geomatique@vd.chAdministration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne