Limites de construction

Fourni par Cuarny

L'article 36 de la loi sur les routes fixe, pour tout bâtiment ou annexe de bâtiment, les distances minima à respecter par rapport à une route cantonale ou communale. Ces distances sont fonction du type de la route (1ère, 2e ou 3e classe). Les communes peuvent établir un plan de classification des r

Limites de construction

Réseau d'assainissement EU-EC

Fourni par Cuarny

Plan des canalisations d'eaux claires et d'eaux usées. Sont figurés les canalisations, regards de visites et autres objets des réseaux communaux et privés recensés.

Réseau d'assainissement EU-EC

Réseau d'eau potable

Fourni par Cuarny

Plan de réseau de distribution d'eau potable contenant les canalisations et les organes principaux (vannes, manchons, branchements, bornes hydrantes, etc.)

Réseau d'eau potable