Limites de construction
Fourni par Cuarny
L'article 36 de la loi sur les routes fixe, pour tout bâtiment ou annexe de bâtiment, les distances minima à respecter par rapport à une route cantonale ou communale. Ces distances sont fonction du type de la route (1ère, 2e ou 3e classe). Les communes peuvent établir un plan de classification des r
Réseau d'assainissement EU-EC
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Plan des canalisations d'eaux claires et d'eaux usées. Sont figurés les canalisations, regards de visites et autres objets des réseaux communaux et privés recensés.
Réseau d'eau potable
Fourni par Cuarny
Plan de réseau de distribution d'eau potable contenant les canalisations et les organes principaux (vannes, manchons, branchements, bornes hydrantes, etc.)
