Depuis le 01.02.2023, les données relatives aux territoire en mouvement permanent (TMP) ont été ajoutées à ce produit. Le fichier Excel décrivant la structure des données diffusées a été mis à jour.
Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle. Ce produit comprend l'ensemble des thèmes du modèle de données dont notamment les biens-fonds (parcelles et domaines publics) et la couverture du sol (routes, chemins, bâtiments, bâtiments projetés, forêts, vignes, cours d'eau). Ces données sont extraites de la base de données cadastrales officielle (BDCO).
Les données NPCS résultent d'une numérisation simplifiée et provisoire du plan cadastral. Ces données (sans les points de la couverture du sol et les points des objets divers) font partie des produits dérivés de la mensuration officielle de moindre précision et fiabilité sans caractère officiel. Elles seront remplacées à terme par des données officielles. Le plan graphique du registre foncier (RF) reste en vigueur et sa mise à jour se poursuit de façon traditionnelle.
Gestionnaire de la donnée
Roger Hug
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
Administration cantonale vaudoise
021 316 24 73 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
100.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 300 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
- Limites techniques
- Les arcs sont décomposés en segments au formats SIG.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- En cours
- Généalogie
- Les données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants.
Selon les exigences de la Confédération, les données NPCS sont cependant décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD). - Création de la donnée
- 31.12.1983
- Fréquence de mise à jour
- Hebdomadaire
La mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes). Les mises à jour des biens-fonds (parcelles) ne sont effectuées qu'après validation juridique par les registres fonciers.
Informations complémentaires
- Précision / résolution
- L´échelle du plan cadastral, déterminée lors de la mensuration, conditionne le domaine d´utilisation des données cadastrales. Elle est fonction de la zone et du degré de précision recherché (en principe 1:500 en zone urbaine, 1:1000 en zone agricole et 1:5000 en zone de montagne). La précision planimétrique dépend du type de zone mensurée ou du type de plan cadastral digitalisé.
La précision et la teneur des données NPCS ne remplissent pas les exigences de la mensuration officielle, ce produit ne remplace pas les plans cadastraux en vigueur, lesquels continueront d'être mis à jour par les géomètres conservateurs au fur et à mesure des mutations. - Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 500
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Cadastre foncier
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 228.1, 228.2, 228.3, 228.4, 228.5, 228.6, 228.7, 228.8, 228.9, 228.10, 228.11, 228.12 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Surface maximale de commande120 000 000 m²
Références juridiques
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) (RS 211.432.2)
Loi sur la géoinformation (LGéo) (RS 510.62)
Loi sur les installations de transport par conduites (LITC) (RS 746.1)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 526aecea-3c1d-4ca9-b0f8-084fb264c37a
- Date de création
- 24.03.2005
- Date de mise à jour
- 26.06.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/526aecea-3c1d-4ca9-b0f8-084fb264c37a
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/526aecea-3c1d-4ca9-b0f8-084fb264c37a
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/526aecea-3c1d-4ca9-b0f8-084fb264c37a.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) | Email
021 316 36 46Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Carte en ligne
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