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Contacts

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Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif de la donnée

Donnée gratuite

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Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

Avant tous travaux, sur ou à proximité du réseau d'assainissement, la position et la profondeur exactes des conduites doivent être déterminées par sondage(s). En outre, toutes les canalisations souterraines ne figurent pas sur ces plans. Consulter également les plans des réseaux de tous les services intéressés (eau, gaz, électricité...).

Limites techniques

L'utilisation des données est limitée aux usages annoncés lors de la demande faite à la commune de Perroy.
L'acquéreur s’engage à ne pas utiliser les dites données à des fins lucratives ou personnelles. La rediffusion des données est interdite.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

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Mise à jour

Stade de réalisation

Complet et terminé

Généalogie

Mode d'acquisition: Digitalisation/reconstruction des plans du cadastre d'assainissement EC-EU et relevé terrain.
Echelle entre 1:250 et 1:5000.

Création de la donnée

08.08.2025

Dernière mise à jour

08.08.2025

Fréquence de mise à jour

En continu

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Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation

1 / 500

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Systèmes des eaux et des déchets

Options de commande

Format : DXF, PDF

Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)

Surface maximale de commande : 1 000 000 m²

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Informations sur la métadonnée

GUID

8f228cbe-9d6a-4912-ab91-6b55ccd9d71c

Date de création

08.08.2025

Date de mise à jour

30.04.2026

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/8f228cbe-9d6a-4912-ab91-6b55ccd9d71c

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/8f228cbe-9d6a-4912-ab91-6b55ccd9d71c

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/8f228cbe-9d6a-4912-ab91-6b55ccd9d71c.xml

Contact pour la métadonnée

SITNyon
022 316 43 56
sit@nyon.ch

Nyon
Place du Château 5
1260 Nyon

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