Légalisation de la signalisation routière

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Il s’agit des informations au moment de la validation par la DGMR de la demande de légalisation de la commune. La position des panneaux est donc approximative. De plus, il y a un délai pouvant être important, entre la validation de la DGMR et la pose de la signalisation sur le terrain (règlement de la procédure en lien avec la publication FAO) et parfois les panneaux ne sont finalement pas posés par la commune. La DGMR n’a pas les données des communes avec délégation de compétence en matière de signalisation. Elles doivent être demandées aux communes concernées.

Documents

Structure complète des données

Contacts

Gestionnaire de la donnée
Eric Simond
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) Administration cantonale vaudoise

021 316 72 21
eric.simond@vd.ch

Place de la Riponne 10
1014 Lausanne

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
Politique de confidentialité
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Mise à jour

Stade de réalisation
En cours
Généalogie
Export de l’application LEGAL pour la gestion des demandes de légalisation de la signalisation routière. Cette application web permet le suivi de la légalisation de la signalisation pour les UHPéri, les routes cantonales en traversées de localité ainsi que les routes communales. Pour la signalisation sur route cantonale hors traversées de localité, seuls les panneaux qui nécessitent une publication FAO sont intégrés dans le processus de légalisation informatisé. De plus certaines communes bénéficient d’une délégation de compétence, la signalisation de ces communes n’est donc pas intégrée dans LEGAL.
Création de la donnée
01.01.2011
Fréquence de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Précision / résolution
10 m
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Transport

Informations sur la métadonnée

GUID
b80cc7b3-fcbf-48e2-becc-938fbbe5f65f
Date de création
24.03.2025
Date de mise à jour
05.06.2026
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/b80cc7b3-fcbf-48e2-becc-938fbbe5f65f
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/b80cc7b3-fcbf-48e2-becc-938fbbe5f65f
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/b80cc7b3-fcbf-48e2-becc-938fbbe5f65f.xml
Contact pour la métadonnée

Eric Simond
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)
021 316 72 21
eric.simond@vd.ch

Administration cantonale vaudoise
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne

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