Administration cantonale vaudoise
Registre cantonal des bâtiments (RCBat) - Version 4.2 S'abonner
Données publiques du registre cantonal des bâtiments (RCBat).
Plus d'informations sur le site web du RegBL : https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/registres/registre-batiments-logements.html
Ces données sont également disponibles en téléchargement libre sur le site de l’OFS : https://www.housing-stat.ch/fr/madd/index.html
Contacts
Direction générale du territoire et du logement (DGTL) Administration cantonale vaudoise
021 316 24 87
alain.mattei@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46
info.diffusion@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHFTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Rabais
-
Gratuit pour:
- Administrations fédérales
- Administrations cantonales
- Administrations communales
- Associations de communes
- Écoles ou instituts de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
Les dispositions de l'ordonnance fédérale sur le registre des bâtiments et logements (OregBL) s'appliquent : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20162291/index.html - Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- En cours
- Généalogie
- Les données du registre cantonal des bâtiments proviennent des permis de construire délivrés par les communes et sont complétées et corrigées par le personnel des greffes et services techniques communaux.
- Création de la donnée
- 31.01.2025
- Dernière mise à jour
- 22.06.2026
- Fréquence de mise à jour
- Journalière
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Édifices, infrastructures, ouvrages
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 5-VD>A.2 + d'infos
- Options de commande
-
Format : Shapefile
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
Références juridiques
Ordonnance sur le Regsitre fédéral des bâtiments et logements (ORegBL) (RS 431.841)
Loi sur la géoinformation (LGéo-VD) (BLV 510.62 art. 5)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- af46056f-27ac-423a-af2f-f1880744ee6c
- Date de création
- 05.02.2025
- Date de mise à jour
- 20.08.2025
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/af46056f-27ac-423a-af2f-f1880744ee6c
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/af46056f-27ac-423a-af2f-f1880744ee6c
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/af46056f-27ac-423a-af2f-f1880744ee6c.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Alain Mattei
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
021 316 24 87
alain.mattei@vd.chAdministration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne