Ces données permettent de suivre l’avancement des demandes de permis de construire mises à l’enquête publique.
Gestionnaire de la donnée
Ana Cvetkovic
Direction général du territoire et du logement (DGTL)
Administration cantonale vaudoise
021 316 70 21 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Av. de l'Université 5
1014 Lausanne
Responsable de diffusion
Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)
Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 |
Email
Adresse postale
Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF - Rabais
-
Gratuit pour:
- Administration fédérale
- Administration cantonale
- Administration communale
- Association de commune
- École ou institut de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Remarque ou complément sur la tarification
- Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Ces données sont dépourvues de foi publique, seules les publications de la FAO font foi.
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf - Limites techniques
- Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 01.01.2000
- Fréquence de mise à jour
- Journalière
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 1 000
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Édifices, infrastructures, ouvrages
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 98-VD>A.1 + d'infos
- Propriétés de commande
-
Format
Shapefile
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Références juridiques
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) (BLV 700.11 art. 103)
Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) (BLV 700.11.1 art. 69 al. 1)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- cb71405f-13f6-421b-b2ee-3ca76efbd56d
- Date de création
- 17.07.2001
- Date de mise à jour
- 24.09.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/cb71405f-13f6-421b-b2ee-3ca76efbd56d
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/cb71405f-13f6-421b-b2ee-3ca76efbd56d
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/cb71405f-13f6-421b-b2ee-3ca76efbd56d.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Ana Cvetkovic
Direction général du territoire et du logement (DGTL) | Email
021 316 70 21Administration cantonale vaudoise
Av. de l'Université 5
1014 Lausanne
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