Les zones à bâtir sans dangers reconnus complètent la couverture des cartes de danger et des intensités lorsqu’il n’y a pas de dangers dans les zones à bâtir mais qu’aucune étude de détail n’a été établie (en dehors des cartes indicatives). Ce produit est disponible pour chaque aléa des cartes de danger naturels.

Gestionnaire de la donnée

Claire-Anne Dvorak
Direction générale de l'environnement (DGE)

Administration cantonale vaudoise
021 316 45 34 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne

Responsable de diffusion

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG)

Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46 | Email

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Cantons


Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF
Rabais

Gratuit pour:

  • Administration cantonale
  • École ou institut de recherche

Rabais pour:

Remarque ou complément sur la tarification
Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
Frais par commande
25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf
Limites techniques
Ce produit est à utiliser en complément des cartes des dangers naturels.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Généalogie
Ce produit est réalisé en sélectionnant les zones à bâtir dans la couche « plan d’affectation » et en les découpant avec les cartes des dangers par aléas (tous degrés de danger confondus).
Création de la donnée
02.05.2024
Dernière mise à jour
05.08.2024
Fréquence de mise à jour
À la demande
Géodonnée mise à jour en même temps que les cartes de danger (3x/an).

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 5 000
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Dangers naturels
Propriétés de commande
Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)



Informations sur la métadonnée

GUID
930a6a1e-20ce-4906-9945-2871f9de17ad
Date de création
06.06.2024
Date de mise à jour
05.08.2024
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/930a6a1e-20ce-4906-9945-2871f9de17ad
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/930a6a1e-20ce-4906-9945-2871f9de17ad
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/930a6a1e-20ce-4906-9945-2871f9de17ad.xml
Contact pour la métadonnée

Claire-Anne Dvorak
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 45 34

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Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne