Administration cantonale vaudoise

Zones à bâtir sans dangers naturels reconnus S'abonner
Les zones à bâtir sans dangers reconnus complètent la couverture des cartes de danger et des intensités lorsqu’il n’y a pas de dangers dans les zones à bâtir mais qu’aucune étude de détail n’a été établie (en dehors des cartes indicatives). Ce produit est disponible pour chaque aléa des cartes de danger naturels.
Contacts
Direction générale de l'environnement (DGE) Administration cantonale vaudoise
021 316 45 34
claire-anne.dvorak@vd.ch
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46
info.diffusion@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHFTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Rabais
-
Gratuit pour:
- Administrations fédérales
- Administrations cantonales
- Administrations communales
- Associations de communes
- Écoles ou instituts de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Limites techniques
- Ce produit est à utiliser en complément des cartes des dangers naturels.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Ce produit est réalisé en sélectionnant les zones à bâtir dans la couche « plan d’affectation » et en les découpant avec les cartes des dangers par aléas (tous degrés de danger confondus).
- Création de la donnée
- 02.05.2024
- Dernière mise à jour
- 26.03.2026
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
Géodonnée mise à jour en même temps que les cartes de danger (3x/an).
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 5 000
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Dangers naturels
- Options de commande
-
Format : Shapefile
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 930a6a1e-20ce-4906-9945-2871f9de17ad
- Date de création
- 06.06.2024
- Date de mise à jour
- 26.03.2026
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/930a6a1e-20ce-4906-9945-2871f9de17ad
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/930a6a1e-20ce-4906-9945-2871f9de17ad
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/930a6a1e-20ce-4906-9945-2871f9de17ad.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Claire-Anne Dvorak
Direction générale de l'environnement (DGE)
021 316 45 34
claire-anne.dvorak@vd.chAdministration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne