Planification de la revitalisation des eaux

Les cantons sont tenus d’établir des planifications stratégiques des revitalisations pour les cours d’eau ainsi que pour les rives lacustres (art. 38a LEaux ; art. 41d OEaux). Elles sont mises à jour tous les 12 ans.
Ce produit fournit les indications concernant la planification des revitalisations qui comprend les rives lacustre (adoptée fin 2022) ainsi que comprend l’écomorphologie de tronçons de cours d’eau avec les ouvrages et les seuils situés le long de ces tronçons, qui restreignent la capacité écologique fonctionnelle du cours d’eau.
Conformément au modèle de géodonnées minimal (MGDM) ID 191, les données suivantes de la planification sont à représenter : état écomorphologique des rives lacustres, importance écologique et paysagère, bénéfice pour la nature et le paysage au regard des coûts, et calendrier de la mise en œuvre prévue des mesures.

• Carte
• Liste

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée

1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHF

Rabais

Gratuit pour:

• Administration fédérale
• Administration cantonale
• Administration communale
• Association de commune
• École ou institut de recherche
• Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
• Organisme exonéré d'impôt
• Sociétés de transports publics

Rabais pour:

• Membres ASIT -15,00%

Remarque ou complément sur la tarification

Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489

Frais par commande

25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf

Limites techniques

Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation

Complet et terminé

Généalogie

Selon le module « Revitalisation des rives lacustres – Planification stratégique » de l’aide à l’exécution « Renaturation des eaux » de l’OFEV.

Création de la donnée

23.12.2022

Dernière mise à jour

29.07.2024

Fréquence de mise à jour

À la demande
Mise à jour planifiée à 12 ans.

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation

1 / 10 000

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Hydrographie

IDs de la géodonnée de base

VD : 191>A.1, 191>A.2 + d'infos

Propriétés de commande

Format

Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

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Références juridiques

Informations sur la métadonnée

GUID

0c1eaabb-cb56-4c3b-8da9-74b7022c6a65

Date de création

06.03.2024

Date de mise à jour

29.07.2024

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/0c1eaabb-cb56-4c3b-8da9-74b7022c6a65

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/0c1eaabb-cb56-4c3b-8da9-74b7022c6a65

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/0c1eaabb-cb56-4c3b-8da9-74b7022c6a65.xml

Contact pour la métadonnée

Yves Scheurer
Direction générale de l'environnement (DGE) | Email
021 316 18 44

Administration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne