Administration cantonale vaudoise
Planification de la revitalisation des eaux S'abonner
Les cantons sont tenus d’établir des planifications stratégiques des revitalisations pour les cours d’eau ainsi que pour les rives lacustres (art. 38a LEaux ; art. 41d OEaux). Elles sont mises à jour tous les 12 ans.
Ce produit fournit les indications concernant la planification des revitalisations qui comprend les rives lacustre (adoptée fin 2022) ainsi que celle des tronçons de cours d'eau avec les ouvrages et les seuils, situés le long de tronçons, qui restreignent la capacité écologique fonctionnelle du cours d'eau (mise à jour prévue en 2026).
Conformément au modèle de géodonnées minimal (MGDM) ID 191, les données suivantes de la planification sont à représenter : état écomorphologique, importance écologique et paysagère, bénéfice pour la nature et le paysage au regard des coûts et calendrier de la mise en œuvre prévue des mesures.
Contacts
Direction générale de l'environnement (DGE) Administration cantonale vaudoise
021 316 18 44
yves.scheurer@vd.ch
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise
021 316 36 46
info.diffusion@vd.ch
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Cantons
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif HT de la donnée
-
1.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 3 000.00 CHFTarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489
- Rabais
-
Gratuit pour:
- Administrations fédérales
- Administrations cantonales
- Administrations communales
- Associations de communes
- Écoles ou instituts de recherche
- Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
- Organisme exonéré d'impôt
- Sociétés de transports publics
Rabais pour:
- Membres ASIT -15,00%
- Frais par commande
- 25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf
- Limites techniques
- File Geodatabase au format Open API.
Fichiers de symbologie (LYR, LYRX, QLR) éventuellement absents pour des raisons techniques.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Selon le module « Revitalisation des rives lacustres – Planification stratégique » de l’aide à l’exécution « Renaturation des eaux » de l’OFEV.
- Création de la donnée
- 23.12.2022
- Dernière mise à jour
- 26.02.2025
- Fréquence de mise à jour
- À la demande
Mise à jour planifiée à 12 ans.
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 10 000
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Hydrographie
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 191>A.1, 191>A.2 + d'infos
- Options de commande
-
Format : Shapefile
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
- Options de téléchargement
-
Format : Geodatabase ESRI, GeoPackage, Interlis 2
Références juridiques
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) (RS 814.201 art. 41d)
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) (RS 814.20 art. 38a)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 0c1eaabb-cb56-4c3b-8da9-74b7022c6a65
- Date de création
- 06.03.2024
- Date de mise à jour
- 27.05.2026
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/0c1eaabb-cb56-4c3b-8da9-74b7022c6a65
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/0c1eaabb-cb56-4c3b-8da9-74b7022c6a65
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/0c1eaabb-cb56-4c3b-8da9-74b7022c6a65.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Yves Scheurer
Direction générale de l'environnement (DGE)
021 316 18 44
yves.scheurer@vd.chAdministration cantonale vaudoise
Avenue Valmont 30b
1014 Lausanne