Plan des conduites du Chauffage à Distance de Begnins (BeCAD)

Situation géographique des conduites souterraines comprenant les tubes acier aller et retour.

Informations de raccordement : https://seicgland.ch/particulier/chauffage-a-distance/#demande_raccordement%20CAD

Numéro d'urgence en cas d'incident sur ce réseau : 022 364 31 31

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Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

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Donnée gratuite

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Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

La précision du tracé des installations CAD dessinées sur les plans qui vous sont transmis n'a pas de valeur d'exactitude absolue. Dès lors, la position des conduites en plan et en profondeur doit être déterminée par sondages par vos soins.

En raison de la durée qui peut s'écouler entre le jour de livraison des plans et le début des travaux, le Demandeur est tenu de s'assurer qu'aucune modification du tracé n'est intervenue dans l'intervalle. SEIC SA et BeCAD décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du non-respect de cette mesure de sécurité.

Limites techniques

L'acquéreur n'a le droit d'utiliser ces documents que pour ses propres besoins et n'est pas autorisé de les transmettre à des tiers.

La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes :
- toute copie est exclusivement réservée aux collaborateurs de l'acquéreur.
- la copie d'un document n'est autorisée que dans la mesure où les informations sont indispensables pour effectuer des tâches attribuées à un collaborateur.

La SEIC et BeCAD demeurent titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ses données.

Le droit suisse est applicable.

Tout différend sera soumis au tribunal ordinaire compétent. Le for juridique est à Nyon.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

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Mise à jour

Stade de réalisation

En cours

Création de la donnée

17.07.2023

Date de publication

01.08.2023

Dernière mise à jour

17.07.2023

Fréquence de mise à jour

Mensuelle

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Informations complémentaires

Précision / résolution

50 cm
La précision des plans est approximative. Sondage obligatoire pour valider l'emplacement.

Échelle optimale d'utilisation

1 / 500

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Énergie

Propriétés de commande

Format

DWG, PDF, Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Surface maximale de commande

1 000 000 m²

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Informations sur la métadonnée

GUID

39652cc0-5a52-4b54-a518-be4e647283ae

Date de création

17.07.2023

Date de mise à jour

13.02.2024

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/39652cc0-5a52-4b54-a518-be4e647283ae

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/39652cc0-5a52-4b54-a518-be4e647283ae

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/39652cc0-5a52-4b54-a518-be4e647283ae.xml

Contact pour la métadonnée

Nathanaël Fehlmann | Email
022 364 31 31

SEIC - Société électrique intercommunale de la Côte SA
Avenue du Mont-Blanc 24
1196 Gland

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