Cadastre des zones d'affectation communales

Gestionnaire de la donnée

Catherine Baehler
Echandens
021 701 03 36 | Email

Echandens
Route de la Gare 4
Case postale 77
1026 Echandens

Responsable de diffusion

Catherine Baehler
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Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Le plan d’affectation communal (PACom) révisé a été mis à l’enquête publique du 16 mai au 16 juin 2008 et mis en vigueur le 30 septembre 2009. Dès lors, sa réglementation doit également être prise en compte pour tous les projets.

Les géodonnées sont à utiliser uniquement dans le contexte / la raison de la demande indiqué(e) lors de la commande et elles seront détruites par vos soins. Toutes autres reproductions ou utilisations ne sont pas autorisées sans notre accord.
Limites techniques
Le cadastre ne représente pas tous les objets et n’engage pas la responsabilité du fournisseur des données.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Création de la donnée
22.05.2023
Fréquence de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial
IDs de la géodonnée de base
VD : 73>B.1 + d'infos
Propriétés de commande
Format

DWG, DXF

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)



Références juridiques

Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) (RS700 art. 14.26)

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)


Informations sur la métadonnée

GUID
132f4b7c-e34a-42fb-97ff-aaf827259cb2
Date de création
22.05.2023
Date de mise à jour
25.05.2023
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/132f4b7c-e34a-42fb-97ff-aaf827259cb2
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/132f4b7c-e34a-42fb-97ff-aaf827259cb2
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/132f4b7c-e34a-42fb-97ff-aaf827259cb2.xml
Contact pour la métadonnée

Catherine Baehler | Email
021 701 03 36

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Case postale 77
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