Zones d'affectation communales

Cadastre des zones d'affectation communales

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• Carte
• Liste

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

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Donnée gratuite

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Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

Le plan d’affectation communal (PACom) révisé a été mis à l’enquête publique du 16 mai au 16 juin 2008 et mis en vigueur le 30 septembre 2009. Dès lors, sa réglementation doit également être prise en compte pour tous les projets.

Les géodonnées sont à utiliser uniquement dans le contexte / la raison de la demande indiqué(e) lors de la commande et elles seront détruites par vos soins. Toutes autres reproductions ou utilisations ne sont pas autorisées sans notre accord.

Limites techniques

Le cadastre ne représente pas tous les objets et n’engage pas la responsabilité du fournisseur des données.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

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Mise à jour

Stade de réalisation

Complet et terminé

Création de la donnée

22.05.2023

Fréquence de mise à jour

En continu

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Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation

1 / 500

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Développement territorial

IDs de la géodonnée de base

VD : 73>B.1 + d'infos

Propriétés de commande

Format

DWG, DXF

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

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Références juridiques

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Informations sur la métadonnée

GUID

132f4b7c-e34a-42fb-97ff-aaf827259cb2

Date de création

22.05.2023

Date de mise à jour

25.05.2023

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/132f4b7c-e34a-42fb-97ff-aaf827259cb2

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/132f4b7c-e34a-42fb-97ff-aaf827259cb2

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/132f4b7c-e34a-42fb-97ff-aaf827259cb2.xml

Contact pour la métadonnée

Catherine Baehler | Email
021 701 03 36

Echandens
Route de la Gare 4
Case postale 77
1026 Echandens

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