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Service du cadastre
Rue du Port-Franc 18
1002 Lausanne
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CP 5354
1002 Lausanne
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Communes
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif de la donnée
- Donnée gratuite
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- Le Service du cadastre est responsable de la diffusion de toutes les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sous forme analogique (papier) ou sous forme numérique (formats : image ou vectoriel).
Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, il ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.
En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Service du cadastre font foi. - Limites techniques
- Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur·trice, il·elle s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.
L’utilisateur·trice est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il·elle répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.
Les géodonnées et tous les droits restent propriété exclusive de la Commune de Lausanne.
La réception des géodonnées vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation. - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 05.09.2022
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Développement territorial
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 159>A.1 + d'infos
- Options de commande
-
Format : DWG
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
Surface maximale de commande : 1 000 000 m²
Informations sur la métadonnée
- GUID
- be12452e-cb1d-4a94-a270-98464ba741cc
- Date de création
- 05.09.2022
- Date de mise à jour
- 11.02.2025
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/be12452e-cb1d-4a94-a270-98464ba741cc
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/be12452e-cb1d-4a94-a270-98464ba741cc
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/be12452e-cb1d-4a94-a270-98464ba741cc.xml
- Contact pour la métadonnée
-
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