Le Plan des zones et le Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions (RPE), mis en vigueur en 1984, peuvent être obtenus gratuitement au guichet du service de l’urbanisme (adresse ci-contre).
Nous vous proposons ici, une version vectorisée, dépourvue de foi publique.

Gestionnaire de la donnée

Service du territoire
Nyon
022 316 49 00 | Email

Nyon
Place du Château 10
1260 Nyon

Responsable de diffusion

SITNyon
Nyon
022 316 43 56 | Email

Nyon
Place du Château 10
1260 Nyon


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Le responsable s’engage à utiliser les données commandées exclusivement pour le projet désigné.
Il s'engage à ne pas commercialiser les données.
La source doit être indiquée sur chaque reproduction (Copyrights géodonnées Ville de Nyon).
La rediffusion des données est interdite (y compris sur internet).
Limites techniques
Les données diffusées peuvent ne pas être exactes ou exhaustives, et n’engagent pas la responsabilité de la Ville de Nyon.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Création de la donnée
01.01.2014
Date de publication
01.01.2014
Fréquence de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 5 000
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial
Propriétés de commande
Format

GeoPackage, Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)



Références juridiques

Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) (-)

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) (-)


Informations sur la métadonnée

GUID
e2854e5a-4ddd-4d46-bdb3-891da09da6b4
Date de création
15.10.2014
Date de mise à jour
04.11.2024
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/e2854e5a-4ddd-4d46-bdb3-891da09da6b4
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/e2854e5a-4ddd-4d46-bdb3-891da09da6b4
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/e2854e5a-4ddd-4d46-bdb3-891da09da6b4.xml
Contact pour la métadonnée

SITNyon | Email
022 316 43 56

Nyon
Place du Château 10
1260 Nyon


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