Plan cadastral des installations électriques (réseau basse, moyenne et haute tension) ainsi que l'éclairage public (sur secteur Est Romande Energie).
Etat de la saisie du plan des câbles /!\ consulter la liste des communes dans l'emprise géographique
Informations de raccordement : https://www.romande-energie.ch/raccordement/
Numéro d'urgence en cas d'incident sur ce réseau :
0848 802 555
Gestionnaire de la donnée
Etienne Rossier
Romande Energie SA
021 989 44 01 |
Email
Adresse postale
Romande Energie SA
Route d’Evian 39
1845 Noville
Responsable de diffusion
Patrice Künzler
Romande Energie SA
021 802 96 31 |
Email
Adresse postale
Romande Energie SA
Rue de Lausanne 53
1110 Morges
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Communes
- Remarque sur l'emprise
- • (FR): Estavayer (localité de Vuissens)
• (VD et VS): Voir le synoptique de la couverture géographique
Donnée gratuite
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- La précision du tracé des installations électriques dessinées sur les plans qui vous sont transmis n'a pas de valeur d'exactitude absolue. Dès lors, la position des conduites en plan et en profondeur doit être déterminée par sondages par vos soins.
En raison de la durée qui peut s'écouler entre le jour de livraison des plans et le début des travaux, le Demandeur est tenu de s'assurer qu'aucune modification du tracé n'est intervenue dans l'intervalle. Romande Énergie décline toute responsabilité en cas de dommages résultant du non-respect de cette mesure de sécurité. - Limites techniques
- Le Demandeur a le droit d'utiliser ces données pour ses besoins propres ou ceux de ses clients dans le cadre du mandat qui lui a été confié.
La reproduction de ces documents est soumise aux conditions suivantes :
Toute copie est exclusivement réservée à un collaborateur du Demandeur
La copie d'un document ne peut être faite et remise à un collaborateur que dans la mesure où les informations qu'il contient lui sont indispensables pour effectuer sa tâche
Romande Énergie demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ses données.
Le droit suisse est applicable.
Tout différend sera soumis au tribunal ordinaire compétent. Le for juridique est à Lausanne. - Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Généalogie
- Mode d'acquisition: Levé de terrain
Données sources: Base de données Romande Énergie - Création de la donnée
- 01.01.1980
- Date de publication
- 22.06.2021
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 500
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Énergie
- Propriétés de commande
-
Format
DXF, PDF
Système de coordonnéesMN95 - système suisse (CH1903+)
Surface maximale de commande1 000 000 m²
- Format DXF
- !!!!! NOUVEAU Lors d'une commande de plan au format DXF le plan au format PDF est automatiquement intégré
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 7844e186-9b2a-4c6b-81c7-23c7ab47ace4
- Date de création
- 05.06.2002
- Date de mise à jour
- 19.10.2023
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/7844e186-9b2a-4c6b-81c7-23c7ab47ace4
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/7844e186-9b2a-4c6b-81c7-23c7ab47ace4
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/7844e186-9b2a-4c6b-81c7-23c7ab47ace4.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Etienne Rossier | Email
021 989 44 01Romande Energie SA
Route d’Evian 39
1845 Noville
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