Zones d'affectations

Périmètres des zones d'affectations reportés selon le plan général d'affectations.

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• Carte
• Liste

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

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Donnée gratuite

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Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'ASIT. L'AISTBV n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.

Limites techniques

Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard des communes concernées.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

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Mise à jour

Stade de réalisation

Complet et terminé

Généalogie

Toutes les données figurant sur cet extrait ont été établies sur la base de données qui n'ont pas été systématiquement vérifiées et ne jouissent d'aucune présomption d'exactitude. Elles ne sauraient par conséquent engager la responsabilité de l'AISTBV de quelque manière que ce soit. Il appartient au requérant de vérifier l'exactitude de ces données avant toute utilisation.

Création de la donnée

02.11.2015

Date de publication

02.11.2015

Fréquence de mise à jour

En continu

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Informations complémentaires

Précision / résolution

La précision est variable selon la qualité de la construction des périmètres ou de leurs digitalisation.

Échelle optimale d'utilisation

1 / 1 000

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Développement territorial

Propriétés de commande

Format

PDF, Papier, GCM (Carte Geoconcept), DXF, DWG, JPG

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Surface maximale de commande

60 000 000 m²

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Informations sur la métadonnée

GUID

507d8f3a-474a-4410-8e6e-78375cc0e215

Date de création

02.11.2015

Date de mise à jour

17.03.2021

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/507d8f3a-474a-4410-8e6e-78375cc0e215

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/507d8f3a-474a-4410-8e6e-78375cc0e215

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/507d8f3a-474a-4410-8e6e-78375cc0e215.xml

Contact pour la métadonnée

Robert Borghouts | Email
021 906 15 65

AISTBV - Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise
Grand'Rue 5b
1522 Lucens

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