Commune de Ferreyres
Zones d’affectation communales S'abonner
Cadastre des zones d’affectation communales
Contacts
021 866 12 02
administration@ferreyres.ch
Rte des Bois 3
1313 Ferreyres
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administration@ferreyres.ch
Rte des Bois 3
1313 Ferreyres
Étendue géographique
Cette donnée est disponible sur la zone suivante:
Communes
Tarification appliquée par le fournisseur
- Tarif de la donnée
- Donnée gratuite
Les commandes se limitent au périmètre du projet.
Les mandataires de la Commune de Ferreyres sont tenus d'indiquer le titre du projet et l'abréviation de la Direction communale mandante dans le champ remarque d'une part et de sélectionner "Commune de Ferreyres" dans le champ du client tiers d'autre part.
Les non mandataires donnent une brève description de leur projet dans le champ remarque.
Les géodonnées sont gratuites.
Accès et utilisation
- Limites légales d'utilisation
- La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'ASIT VD. La Commune de Ferreyres n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.
- Limites techniques
- Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Commune de Ferreyres.
- Politique de confidentialité
- Politique de confidentialité du fournisseur
Mise à jour
- Stade de réalisation
- Complet et terminé
- Création de la donnée
- 10.07.2024
- Fréquence de mise à jour
- En continu
Informations complémentaires
- Échelle optimale d'utilisation
- 1 / 500
- Système de coordonnées
- MN95 - système suisse (CH1903+)
- Thématique / géocatégorie
- Développement territorial
- IDs de la géodonnée de base
- VD : 73>B.1 + d'infos
- Options de commande
-
Format : DWG, DXF, GeoPackage, PDF
Système de coordonnées : MN95 - système suisse (CH1903+)
Surface maximale de commande : 15 000 000 m²
Références juridiques
Loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC)
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)
Informations sur la métadonnée
- GUID
- 34fbd419-5f9f-41f3-a2cd-ca350bbb05f5
- Date de création
- 10.07.2024
- Date de mise à jour
- 12.07.2024
- Lien court d'accès direct
- https://viageo.ch/md/34fbd419-5f9f-41f3-a2cd-ca350bbb05f5
- Lien court pour fiche seule
- https://viageo.ch/md-frame/34fbd419-5f9f-41f3-a2cd-ca350bbb05f5
- Métadonnée en XML
- https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/34fbd419-5f9f-41f3-a2cd-ca350bbb05f5.xml
- Contact pour la métadonnée
-
Mary-Claire Affolter
021 866 12 02
administration@ferreyres.chCommune de Ferreyres
Rte des Bois 3
1313 Ferreyres