Zones d’affectation communales

Cadastre des zones d’affectation communales

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• Carte
• Liste

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

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Donnée gratuite

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Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

La diffusion se fait exclusivement via le géoportail de l'ASIT VD. La Commune de Ferreyres n'assume aucune responsabilité quant à la présence et la précision de la position des objets.

Limites techniques

Les géodonnées livrées sont destinées aux propres besoins de l'acquéreur. La rediffusion à des tiers ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites. L'acquéreur est responsable de l'utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il répond de tout dommage à l'égard de la Commune de Ferreyres.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

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Mise à jour

Stade de réalisation

Complet et terminé

Création de la donnée

10.07.2024

Fréquence de mise à jour

En continu

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Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation

1 / 500

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Développement territorial

IDs de la géodonnée de base

VD : 73>B.1 + d'infos

Propriétés de commande

Format

DWG, DXF, GeoPackage, PDF

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Surface maximale de commande

15 000 000 m²

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Références juridiques

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Informations sur la métadonnée

GUID

34fbd419-5f9f-41f3-a2cd-ca350bbb05f5

Date de création

10.07.2024

Date de mise à jour

12.07.2024

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/34fbd419-5f9f-41f3-a2cd-ca350bbb05f5

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/34fbd419-5f9f-41f3-a2cd-ca350bbb05f5

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/34fbd419-5f9f-41f3-a2cd-ca350bbb05f5.xml

Contact pour la métadonnée

Mary-Claire Affolter | Email
021 866 12 02

Commune de Ferreyres
Rte des Bois 3
1313 Ferreyres

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