Cadastre des degrés de sensibilité au bruit communaux

Gestionnaire de la donnée

Catherine Baehler
Echandens
021 701 03 36 | Email

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Route de la Gare 4
Case postale 77
1026 Echandens

Responsable de diffusion

Catherine Baehler
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Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Donnée gratuite


Accès et utilisation

Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Création de la donnée
27.04.2023
Fréquence de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Échelle optimale d'utilisation
1 / 500
Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial
IDs de la géodonnée de base
VD : 145>A.1 + d'infos
Propriétés de commande
Format

DWG, DXF

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)



Références juridiques

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)

Règlement d'application sur la protection de l'environnement (RLPE)

Loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC)


Informations sur la métadonnée

GUID
2a585cd5-24d2-4a63-b2df-ab7679d11cc8
Date de création
27.04.2023
Date de mise à jour
27.04.2023
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/2a585cd5-24d2-4a63-b2df-ab7679d11cc8
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/2a585cd5-24d2-4a63-b2df-ab7679d11cc8
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/2a585cd5-24d2-4a63-b2df-ab7679d11cc8.xml
Contact pour la métadonnée

Catherine Baehler | Email
021 701 03 36

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