Lisières forestières et limites des constructions par rapport à la forêt définies dans le cadre d'un plan d'affectation.

Gestionnaire de la donnée

Nikola Tomic
Lausanne
021 315 53 31 | Email

Lausanne
Service du cadastre
Rue du Port-Franc 18
1002 Lausanne

Responsable de diffusion

Service du Cadastre
Lausanne
021 315 53 46 | Email

Lausanne
Service du cadastre
Rue du Port-Franc 18
1002 Lausanne


Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

Communes


Donnée gratuite


Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation
Les géodonnées de base de la Commune de Lausanne sont mises à disposition par le Service du cadastre avec soin. Toutefois, il ne peut pas garantir l’exhaustivité ni l’exactitude des données livrées et décline toute responsabilité en cas de dommages.
En aucun cas, les géodonnées de base livrées ou ses dérivés ne peuvent être considérés comme des documents officiels ayant une force juridique. Seuls les plans déposés au Service du cadastre font foi.
Limites techniques
Les géodonnées de base livrées sont destinées aux propres besoins de l’utilisateur·trice, il·elle s’engage à ne les utiliser que dans le cadre de son mandat. La rediffusion à des tiers ou l’utilisation commerciale de ces géodonnées analogiques et informatiques sont strictement interdites.
L’utilisateur·trice est responsable de l’utilisation abusive des géodonnées qui lui sont confiées. Il·elle répond de tout dommage à l’égard de la Commune de Lausanne.
Les géodonnées et tous les droits restent propriété exclusive de la Commune de Lausanne.
La réception des géodonnées vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation.
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du fournisseur

Mise à jour

Stade de réalisation
Complet et terminé
Création de la donnée
05.09.2022
Fréquence de mise à jour
En continu

Informations complémentaires

Système de coordonnées
MN95 - système suisse (CH1903+)
Thématique / géocatégorie
Développement territorial
IDs de la géodonnée de base
VD : 157>A.1 + d'infos
Propriétés de commande
Format

DWG

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)



Informations sur la métadonnée

GUID
1cef4245-889c-4906-b9c5-2a5e4feb530e
Date de création
05.09.2022
Date de mise à jour
24.04.2024
Lien court d'accès direct
https://viageo.ch/md/1cef4245-889c-4906-b9c5-2a5e4feb530e
Lien court pour fiche seule
https://viageo.ch/md-frame/1cef4245-889c-4906-b9c5-2a5e4feb530e
Métadonnée en XML
https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/1cef4245-889c-4906-b9c5-2a5e4feb530e.xml
Contact pour la métadonnée

Service du Cadastre | Email
021 315 53 15

Lausanne
Rue du Port-Franc 18
CP 5354
1002 Lausanne