Cadastre - MO et NPCS - Thème Biens-fonds

Les données cadastrales sont issues de la mensuration officielle (MO). Ce produit comprend seulement les biens-fonds (parcelles et domaines publics) et les droits distincts et permanents (DDP). Ces données sont extraites de la base de données cadastrales officielle (BDCO).

Les données NPCS résultent d'une numérisation simplifiée et provisoire des biens-fonds du plan cadastral. Elles font partie des produits dérivés de la mensuration officielle de moindre précision et fiabilité sans caractère officiel et seront remplacées à terme par des données officielles.

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• Carte
• Liste

Étendue géographique

Cette donnée est disponible sur la zone suivante:

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Tarification appliquée par le fournisseur

Tarif HT de la donnée

10.00 CHF/km²
Montant minimum 1.00 CHF / Montant maximum 30 000.00 CHF

Rabais

Gratuit pour:

• Administration fédérale
• Administration cantonale
• Administration communale
• Association de commune
• École ou institut de recherche
• Organisme sous contrat avec Etat de Vaud
• Organisme exonéré d'impôt
• Sociétés de transports publics

Rabais pour:

• Membres ASIT -15,00%

Remarque ou complément sur la tarification

Tarifs et émoluments de l'Etat de Vaud : https://www.vd.ch/page/1060489

Frais par commande

25.00 CHF HT (sauf si données gratuites)

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Accès et utilisation

Limites légales d'utilisation

Les conditions d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401: https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8401.pdf

Limites techniques

Les arcs sont décomposés en segments au formats SIG.
Pour les modèles de données, veuillez vous référer aux parties sur les biens-fonds.
Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du fournisseur

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Mise à jour

Stade de réalisation

En cours

Généalogie

Les données cadastrales sont acquises soit lors d´une nouvelle mensuration, soit par digitalisation des plans cadastraux existants.
Selon les exigences de la Confédération, les données NPCS sont cependant décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD).

Création de la donnée

17.09.2019

Fréquence de mise à jour

Hebdomadaire
La mise à jour comprend l'introduction de nouvelles données (nouveaux lots de mensuration ou de numérisation) et les données soumises à un système d'annonce (biens-fonds, bâtiments, points fixes). Les mises à jour des biens-fonds (parcelles) ne sont effectuées qu'après validation juridique par les registres fonciers.

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Informations complémentaires

Précision / résolution

L´échelle du plan cadastral, déterminée lors de la mensuration, conditionne le domaine d´utilisation des données cadastrales. Elle est fonction de la zone et du degré de précision recherché (en principe 1:500 en zone urbaine, 1:1000 en zone agricole et 1:5000 en zone de montagne). La précision planimétrique dépend du type de zone mensurée ou du type de plan cadastral digitalisé.
La précision et la teneur des données NPCS ne remplissent pas les exigences de la mensuration officielle, ce produit ne remplace pas les plans cadastraux en vigueur, lesquels continueront d'être mis à jour par les géomètres conservateurs au fur et à mesure des mutations.

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

Thématique / géocatégorie

Cadastre foncier

IDs de la géodonnée de base

VD : 228.4, 228.5 + d'infos

Propriétés de commande

Format

DXF Geobat MD.01, Shapefile

Système de coordonnées

MN95 - système suisse (CH1903+)

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Références juridiques

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Informations sur la métadonnée

GUID

03d4716b-66af-f4d4-99a2-83406987ad32

Date de création

17.09.2019

Date de mise à jour

26.06.2024

Lien court d'accès direct

https://viageo.ch/md/03d4716b-66af-f4d4-99a2-83406987ad32

Lien court pour fiche seule

https://viageo.ch/md-frame/03d4716b-66af-f4d4-99a2-83406987ad32

Métadonnée en XML

https://viageo.ch/geodonnee/metadonnee/03d4716b-66af-f4d4-99a2-83406987ad32.xml

Contact pour la métadonnée

Support de diffusion
Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) | Email
021 316 36 46

Administration cantonale vaudoise
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne

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