c0ba1f54-9919-4c22-8d78-bda0b92f117a Géodonnée Antoine Marchand Direction générale du territoire et du logement (DGTL) Administration cantonale vaudoise +41213167456 Lausanne 1014 CH antoine.marchand@vd.ch Avenue de l'Université 5 Antoine Marchand Direction générale du territoire et du logement (DGTL) 2026-05-05 GM03 2+ https://viageo.ch/catalogue/donnee/9848 MN95 - système suisse (CH1903+) Surfaces d'assolement (SDA) 2023-12-31 La Confédération exige des cantons qu'ils distinguent les parties de leur territoire se prêtant à l'agriculture et qu'ils préservent les surfaces dites d'assolement (SDA) par des mesures d'aménagement du territoire. Les SDA comprennent les terres cultivables, principalement les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables. Du point de vue de la production de denrées alimentaires, elles constituent donc les meilleures terres arables du pays. Plan sectoriel des surfaces d’assolement (PS SDA) . Mesure F12 du Plan directeur cantonal. A titre indicatif, le Canton a élaboré une seconde géodonnée permettant d’identifier les surfaces imperméables présumées. Cette géodonnée est calculée sur la base d’un indice de végétation par différence normalisée (NDVI). Les surfaces imperméables présumées sont comprises dans la géodonnée des SDA. Un pourcentage de déduction forfaitaire est appliqué pour en tenir compte. Antoine Marchand Direction générale du territoire et du logement (DGTL) Administration cantonale vaudoise +41213167456 Lausanne 1014 CH antoine.marchand@vd.ch Avenue de l'Université 5 Antoine Marchand Direction générale du territoire et du logement (DGTL) https://viageo.ch/uploads/resource_images/66f27b8aacc30496208355.png Spécifications techniques des extractions de données : https://www.vd.ch/page/2020939 Les conditions détaillées d'utilisation des données sont exposées dans la norme DCG 8401 : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/dinf/8000/8401.pdf farming Vaud 6.0638570706046 7.2491849005287 46.187071784982 46.979619735449 A.1]]> false Modèle de géodonnées minimal (MGDM 68) false Structure des données diffusées (shapefile) https://viageo.ch/uploads/resource_data_models/69fa120dae8e4838887350.xlsx SHP Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Administration cantonale vaudoise +41213163646 Lausanne 1014 CH info.diffusion@vd.ch Avenue de l'Université 5 Support de diffusion Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG) Ressource payante, voir https://viageo.ch/catalogue/donnee/9848 https://viageo.ch/catalogue/donnee/9848 WWW:LINK Fiche détaillée Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch https://viageo.ch/catalogue/donnee/9848#orderAction WWW:DOWNLOAD-APP Commande en ligne Commande en ligne possible sur viageo.ch CHTOPO:specialised-geoportal Guichet en ligne Consultation possible sur le guichet en ligne https://www.ogc.vd.ch/public/services/OGC/wmsVD/Mapserver/WMSServer? OGC:WMS vd.surface_assolement Surfaces d'assolement (SDA) (vd.surface_assolement) https://www.ogc.vd.ch/public/services/OGC/wmsVD/Mapserver/WMSServer? OGC:WMS vd.surface_imperm_presum Surfaces d'assolement (SDA) (vd.surface_imperm_presum) RS 700 art. 6 al. 2lit. a Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 1980-01-01 RS 700.1 art. 26 ss et art. 28 al. 2 Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) 2000-09-01 RSV 700.11 art. 27 Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) 1985-12-04