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fre
Géodonnée
Diffusion CartoPlus
BR PLUS INGENIEURS SA
+41244254594
Yverdon-les-Bains
1401
CH
diffusion@carto-plus.ch
Rue de la Plaine 68
Diffusion
CartoPlus
2019-10-14
GM03 2+
https://viageo.ch/catalogue/donnee/201311
MN95 - système suisse (CH1903+)
Réseau d'assainissement
2019-09-13
2019-09-13
Données des canalisations d'eaux claires et d'eaux usées de la commune. Sont diffusés :
- les tracés des canalisations
- les regards de visites
- autres objets des réseaux recensés
Cindy Hofmann
Ballaigues
+41218439911
Ballaigues
1338
CH
greffe@ballaigues.ch
Grand-Rue 41
Cindy
Hofmann
https://viageo.ch/uploads/resource_images/970bd29d-16e8-3dc4-d11d-c0e2da558394-img-dxf-euec.png-60bdc4c221b7a790687653.png
Les géodonnées sont fournies pour les besoins de l'acquéreur.
La transmission à des tiers, la diffusion ou l'utilisation à titre commercial est strictement interdite.
Les géodonnées fournies ne dispensent pas de consulter les gestionnaires et diffuseurs de données pour tout renseignement relatif à la précision, à la fiabilité et à l’actualité des données.
Avant tous travaux sur ou à proximité des réseaux de la commune, des sondages devront être effectués afin de déterminer la position et la profondeur des canalisations.
Une attention particulière est de rigueur pour toute fouille à proximité des réseaux de la commune.
De plus, la commande des géodonnées du réseau de la commune ne dispense pas l'acquéreur de commander les géodonnées de réseaux tiers et de s'informer auprès des tiers au sujet de leurs réseaux.
En cas de dommages sur le réseau communal ou sur les réseaux tiers, la commune, les bureaux d’ingénieurs et les partenaires associés à l'établissement, la gestion et la diffusion de ces géodonnées, déclinent toute responsabilité.
500
utilitiesCommunication_Utilities
Ballaigues
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