447bf1cb-0c2e-4199-8489-be01f4445855 Géodonnée Thomas Bocianowski SIE SA +41216315449 Crissier 1023 CH t.bocianowski@sie.ch Chemin de la Gottrause 11 Thomas Bocianowski 2023-06-23 GM03 2+ https://viageo.ch/catalogue/donnee/200281 MN95 - système suisse (CH1903+) Réseau électrique et multimédia 2013-07-01 2021-12-01 Réseau électrique Haute, Moyenne et Base Tension Éclairage Public Multimédia TvT Services SA Thomas Bocianowski SIE SA +41216315449 Crissier 1023 CH t.bocianowski@sie.ch Chemin de la Gottrause 11 Thomas Bocianowski https://viageo.ch/uploads/resource_images/6283c4cbc5f5b165806834.jpg Les utilisateurs des données du cadastre des lignes de SIE/TVT ou des plans établis à partir de ces dernières prennent connaissance du fait qu’ils s’appuient en général sur des données de mensuration officielles, pour lesquelles SIE/TVT ne peut offrir aucune garantie, notamment en termes d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité. Les données et les extraits de plans reflètent l’état actuel des connaissances de SIE/TVT au moment où elle s’est procuré les données. Les données et les extraits de plans ne donnent aucune information quant à la profondeur. La profondeur d’enfouissement d’une ligne doit donc être déterminée avec la plus grande précaution, en effectuant notamment des sondages. Sauf dispositions légales impératives, SIE/TVT déclinent toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient découler de l’utilisation des données et des extraits de plans. En particulier, SIE/TVT ne peut être tenu pour responsable des dommages découlant d’erreurs dans les données ou d’un état d’actualisation insuffisant des données de mensuration officielles sur lesquelles reposent ses données. L’accès aux données du cadastre de SIE/TVT et l’utilisation des données visualisées dans les plans de situation mis à disposition est limitée aux seules fins de renseignement sur l’existence et l’emplacement de lignes aériennes ou souterraines, dans le but de prévenir les dommages qui pourraient survenir sur ces lignes d’approvisionnement et d’autres infrastructures réseaux dans le cadre de travaux ou d’autres activités. Les données sont destinées uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches. En dehors de cette utilisation, les données ou les extraits de plans créés à partir de ces dernières par les utilisateurs ne peuvent être ni reproduits, ni publiés, ni transmis ou mis à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit sans l’accord écrit de SIE et TVT. Il est en outre interdit de modifier les données. Confidentialité: L’utilisateur s’engage à traiter de manière strictement confidentielle les données relatives à l’infrastructure réseau mises à sa disposition par le distributeur et prend acte du fait que ces informations peuvent tomber sous le coup du secret d’affaires protégé par des dispositions pénales. Les utilisateurs des données du cadastre des lignes de SIE/TVT ou des plans établis à partir de ces dernières prennent connaissance du fait qu’ils s’appuient en général sur des données de mensuration officielles, pour lesquelles SIE/TVT ne peut offrir aucune garantie, notamment en termes d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité. Les données et les extraits de plans reflètent l’état actuel des connaissances de SIE/TVT au moment où elle s’est procuré les données. Les données et les extraits de plans ne donnent aucune information quant à la profondeur. La profondeur d’enfouissement d’une ligne doit donc être déterminée avec la plus grande précaution, en effectuant notamment des sondages. Sauf dispositions légales impératives, SIE/TVT déclinent toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient découler de l’utilisation des données et des extraits de plans. En particulier, SIE/TVT ne peut être tenu pour responsable des dommages découlant d’erreurs dans les données ou d’un état d’actualisation insuffisant des données de mensuration officielles sur lesquelles reposent ses données. 250 utilitiesCommunication utilitiesCommunication_Energy Chavannes-près-Renens 6.5661840603566 6.5893505426466 46.520762800811 46.537730874001 Crissier 6.5629513294208 6.5916016250306 46.538537586969 46.584669438686 Ecublens (VD) 6.5418780511542 6.5842401674267 46.513742754555 46.543585402461 Renens (VD) 6.576966909975 6.602127087972 46.52335988952 46.546571382307 DXF PDF Thomas Bocianowski SIE SA +41216315449 Crissier 1023 CH t.bocianowski@sie.ch Chemin de la Gottrause 11 Thomas Bocianowski Ressource gratuite https://viageo.ch/catalogue/donnee/200281 WWW:LINK Fiche détaillée Retrouvez toutes les informations sur viageo.ch https://viageo.ch/catalogue/donnee/200281#orderAction WWW:DOWNLOAD-APP Commande en ligne Commande en ligne possible sur viageo.ch